Les présentes CGU se lisent avec les Conditions générales de vente, qui prévalent pour toute question relative à une commande, un paiement, un remboursement ou un événement.
1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation des sites internet, plateformes numériques, espaces membres, outils digitaux, communautés en ligne, forums, groupes privés, chats, lives et contenus mis à disposition
Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV). Pour toute question relative à une commande, un paiement, un remboursement ou un événement, les CGV prévalent.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation des sites, plateformes et espaces numériques de Montaven SRL impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser les services concernés.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, et l'utilisation des cookies dans la Politique des cookies.
3. Accès aux sites et plateformes
3.1 Accès libre / accès restreint
Certains contenus sont accessibles librement, d'autres nécessitent la création d'un compte utilisateur ou un accès réservé.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.
3.2 Identifiants personnels
Les identifiants de connexion sont :
- strictement personnels,
- confidentiels,
- non transférables.
Un compte = une personne. Toute tentative de partage, prêt, revente ou accès simultané non autorisé est interdite.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants.
4. Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux, légal et conforme à l'esprit des espaces proposés.
Sont notamment interdits :
- propos diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou violents,
- harcèlement, menaces ou intimidation,
- publication de contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers,
- perturbation volontaire du bon fonctionnement des plateformes,
- prospection commerciale non autorisée,
- tentative de détournement de clients, membres ou participants,
- collecte ou utilisation abusive des données d'autres utilisateurs.
Tout manquement peut entraîner des mesures immédiates.
5. Espaces communautaires (forums, groupes privés, lives)
Les espaces communautaires sont destinés à favoriser l'échange, l'apprentissage et le partage dans un cadre bienveillant.
Montaven se réserve le droit :
- de modérer les échanges,
- de supprimer tout contenu jugé non conforme,
- d'intervenir sur les publications, micros ou caméras lors des événements en ligne,
- d'exclure temporairement ou définitivement un utilisateur.
Les décisions de modération ne donnent droit à aucune indemnisation ni remboursement.
6. Propriété intellectuelle – droit d'usage
L'ensemble des sites, plateformes, contenus, marques, visuels, textes, vidéos, audios, documents, méthodes, concepts, outils et supports mis à disposition par Montaven est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
L'accès aux contenus confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel et non exclusif, à l'exclusion de tout droit de reproduction, diffusion, commercialisation ou exploitation.
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable :
- d'enregistrer, copier ou diffuser les contenus,
- d'en extraire des données ou méthodes,
- d'utiliser les contenus à des fins de formation, coaching ou revente,
- d'utiliser les contenus pour entraîner ou alimenter un système d'intelligence artificielle.
7. Contributions des utilisateurs
Lorsque l'utilisateur publie des contenus (messages, commentaires, questions, interventions audio/vidéo, etc.), il garantit :
- être titulaire des droits nécessaires,
- que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur accorde à Montaven une autorisation non exclusive, gratuite et mondiale d'utiliser, reproduire, adapter et diffuser ces contributions à des fins pédagogiques, éditoriales ou promotionnelles, sur tout support, sans limitation de durée.
Aucune rémunération ne pourra être réclamée à ce titre.
8. Disponibilité – maintenance – sécurité
Montaven met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès aux sites et plateformes, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
L'accès peut être temporairement suspendu notamment pour :
- maintenance,
- mises à jour,
- incidents techniques,
- contraintes de sécurité.
L'utilisateur reconnaît utiliser les services sous sa seule responsabilité et être responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses données.
9. Liens et services tiers
Les sites et plateformes de Montaven peuvent contenir des liens vers des services ou outils tiers (ex. Zoom, Google Meet, plateformes de paiement, hébergement ou autres).
Montaven ne saurait être tenu responsable :
- du contenu,
- du fonctionnement,
- des conditions d'utilisation,
- ou des éventuelles défaillances de ces services tiers.
Les CGU propres aux services tiers s'appliquent.
10. Suspension et résiliation de l'accès
Montaven se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur, sans préavis en cas de manquement grave, notamment en cas :
- de violation des CGU ou des CGV,
- de fraude ou tentative de fraude,
- de partage d'accès,
- de comportement nuisant aux autres utilisateurs ou aux équipes.
Cette suspension ou résiliation n'ouvre droit à aucune indemnité.
11. Preuve et communications
Les systèmes d'enregistrement de Montaven (logs, historiques de connexion, emails, horodatages) font foi jusqu'à preuve du contraire.
Les communications électroniques (emails, notifications, messages plateforme) sont réputées valables et opposables.
12. Limitation de responsabilité
Montaven ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires de service,
- des pertes de données imputables à l'utilisateur ou à des tiers,
- de l'utilisation non conforme des plateformes par l'utilisateur,
- des dommages indirects résultant de l'utilisation des sites ou services.
13. Modification des CGU
Montaven se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation des services. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable à l'entité opérant le site ou la plateforme concernée, sans priver l'utilisateur des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : cedrik.depierre@montaven.be.
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.