Conditions générales de vente

L'accès aux produits et services se fait dans le respect des Conditions générales d'utilisation.

1. Objet – champ d'application – périmètre des sites

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits, services, programmes, formations, contenus numériques et événements proposés sous les marques Montaven.

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des sites, plateformes, tunnels de vente et supports numériques exploités directement ou indirectement par Montaven, notamment le site www.montaven.be et ses sous-pages.

Toute commande, inscription ou participation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Des conditions spécifiques (CGV spécifiques, annexes ou règlements particuliers) peuvent s'appliquer à certains programmes, formations ou événements. En cas de contradiction, les conditions spécifiques prévalent.

Les données personnelles communiquées lors d'une commande, d'une inscription ou d'un paiement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Montaven SRL.

2. Identification du vendeur – entité contractante

L'entité contractante (le « Vendeur ») est celle indiquée :

• sur la page de commande ou de paiement,
• sur la facture émise,
• ou dans les mentions légales associées au produit ou service concerné.

Le Vendeur est :

Dénomination

Montaven SRL

Siège

70 rue aux Laines, 1000 Bruxelles, Belgique

BCE

1001.660.107

TVA

BE1001660107

Courriel

cedrik.depierre@montaven.be

3. Nature des prestations – absence de promesse de résultats

Les produits et services proposés par Montaven ont une vocation éducative, informative et de développement personnel et/ou professionnel.

Montaven ne formule aucune promesse de résultat, financier ou autre. Les résultats éventuels dépendent exclusivement de facteurs propres au client, notamment :

• son implication,
• ses compétences,
• sa situation personnelle et professionnelle,
• ses décisions,
• son contexte économique et personnel.

Aucune information, communication ou contenu fourni par Montaven ne constitue une garantie de performance ou de bénéfices futurs.

4. Absence de responsabilité concernant les gains

Lorsque des exemples de résultats, études de cas, témoignages ou performances financières sont évoqués sur les sites, supports, vidéos, conférences ou documents de Montaven, ceux-ci :

• ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie de gains,
• ne sauraient être interprétés comme des résultats accessibles à tous.

Le client reconnaît que toute activité économique comporte des risques et demeure seul responsable de ses décisions financières, professionnelles et entrepreneuriales.

5. Conseils non professionnels

Les produits, services, contenus, formations, événements et interventions proposés par Montaven ne constituent en aucun cas :

• un conseil médical,
• un conseil psychologique ou thérapeutique,
• un conseil juridique,
• un conseil fiscal ou comptable,
• un conseil financier ou d'investissement.

Le client est invité à consulter des professionnels qualifiés avant toute décision impactant sa santé, sa situation juridique, financière ou personnelle.

6. Prix – devises – taxes

Les prix des produits et services proposés par Montaven sont indiqués :

• en euros (EUR) par défaut.

Sauf mention contraire explicite, les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Lorsque des prix sont indiqués hors taxes (HT), cette information est clairement précisée sur la page de vente ou de commande, et les taxes applicables sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.

Le client est seul responsable de la vérification des informations affichées avant validation de la commande.

TVA – autoliquidation (clients professionnels)

Lorsque le client est un professionnel établi dans un autre État membre de l'Union européenne et qu'il renseigne un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation est effectuée hors TVA, conformément aux règles applicables en matière d'autoliquidation.

Dans ce cas, la TVA est autoliquidée par le client, qui reconnaît être seul responsable de sa déclaration et de son paiement auprès de l'administration fiscale compétente.

Le client garantit l'exactitude du numéro de TVA communiqué.

En cas de numéro invalide, erroné ou non conforme, Montaven se réserve le droit :

• de refacturer la TVA applicable,
• ou de suspendre l'accès au produit ou service jusqu'à régularisation.

7. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement, sauf mention contraire (paiement échelonné).

En cas de paiement en plusieurs échéances :

• le client s'engage à honorer l'intégralité des échéances,
• tout incident de paiement peut entraîner la suspension immédiate des accès,
• l'intégralité des sommes restantes demeure due.

Montaven se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de défaut de paiement.

8. Livraison – accès aux produits et services

8.1 Produits numériques / programmes en ligne

Les accès sont fournis selon les modalités précisées sur la page de vente (accès immédiat ou différé).

Les accès sont :

• personnels,
• non cessibles,
• soumis aux CGU.

8.2 Services, accompagnements et événements

Les modalités d'exécution (dates, formats, durée, conditions d'accès) sont précisées sur la page de vente ou dans les CGV spécifiques applicables.

9. Droit de rétractation (dispositions légales)

Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, sont considérés comme :

• Contenus numériques : les formations en ligne, vidéos, audios, supports PDF et accès e-learning ;
• Événements : les séminaires, conférences, formations ou expériences organisés à date ou période déterminée, en présentiel ou en virtuel ;
• Prestations de services : les accompagnements individualisés de type coaching ou mentorat réalisés par un coach ou un mentor.

a) Événements à date déterminée

Conformément aux dispositions légales applicables, les inscriptions à des événements organisés à une date ou période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.

b) Contenus numériques

Pour les contenus numériques fournis immédiatement après la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation au moment de la validation de la commande, conformément aux dispositions légales en vigueur.

c) Prestations de services (accompagnement individualisé)

Pour les prestations de services constituées d'un accompagnement individualisé (coaching ou mentorat), le client peut bénéficier d'un droit de rétractation lorsque celui-ci est prévu par la loi applicable.

Toutefois, lorsque le client demande expressément que l'exécution de la prestation commence immédiatement après la commande, avant l'expiration du délai légal de rétractation, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation est formalisée lors de la commande par une validation explicite du client.

d) Offres combinées et offres avec bonus

Lorsque l'offre comprend plusieurs éléments (contenus numériques, événements, accompagnement), le régime juridique applicable est déterminé par l'élément principal de l'offre, tel que présenté sur la page de vente.

Les éléments fournis à titre de bonus ou d'avantage complémentaire, notamment les accompagnements individualisés offerts, ne modifient pas la nature juridique de l'offre principale et n'ouvrent pas de droit de rétractation distinct.

e) Distinction avec les garanties commerciales

Le droit de rétractation relève exclusivement des dispositions légales impératives applicables et est distinct de toute garantie commerciale, laquelle est régie par l'article 10 des présentes CGV.

10. Garanties commerciales – politique de remboursement

Certains produits, programmes, services ou événements proposés par Montaven peuvent bénéficier d'une garantie commerciale, notamment de type « satisfait ou remboursé », dont les conditions varient selon l'offre concernée.

Les modalités applicables (durée, conditions, exclusions, procédure, périmètre) sont exclusivement celles indiquées sur la page de vente et/ou dans les Conditions Générales spécifiques du programme, service ou événement concerné.

En l'absence de mention expresse, aucun remboursement, avoir, crédit ou période d'essai n'est accordé.

Toute demande de remboursement effectuée en dehors des conditions prévues est irrecevable.

En cas d'abus manifeste du droit au remboursement (multiplication de demandes, fraude, contournement des règles, utilisation substantielle des contenus ou services), Montaven se réserve le droit :

• de refuser toute demande de remboursement,
• et/ou de refuser toute commande ou inscription future, sans préjudice de ses autres droits.

11. Permission parentale – mineurs

Les produits et services de Montaven ne sont pas destinés aux moins de 18 ans.

Lorsque certains contenus sont accessibles à des mineurs :

• le consentement préalable d'un parent ou représentant légal est requis,
• le parent demeure responsable de l'utilisation des services par le mineur.

Montaven se réserve le droit de restreindre l'accès à certains contenus en fonction de l'âge.

12. Confidentialité – non-concurrence – protection des contenus

Le client reconnaît que l'ensemble des contenus, méthodes, outils, processus, documents, supports pédagogiques, concepts et informations fournis par Montaven constituent des éléments confidentiels et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

À ce titre, le client s'interdit notamment, sans autorisation écrite préalable de Montaven :

• de reproduire, diffuser ou partager tout ou partie des contenus,
• d'enseigner, former, coacher ou accompagner des tiers à partir des méthodes ou supports fournis,
• d'exploiter les contenus à des fins professionnelles ou commerciales concurrentes.

Ces obligations s'appliquent pendant toute la durée de l'accès aux contenus et au-delà, pour tout usage susceptible de porter atteinte aux intérêts de Montaven.

13. Sites et services extérieurs

Le site de Montaven peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Montaven n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant :

• leur contenu,
• leur fonctionnement,
• leurs pratiques,
• leurs produits ou services.

L'utilisation de services tiers est soumise à leurs propres conditions.

14. Responsabilité – limitation

La responsabilité de Montaven est strictement limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit ou service concerné.

Montaven ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects,
• des pertes financières,
• des pertes de données,
• du manque à gagner,
• des décisions prises par le client.

15. Force majeure

En cas de force majeure ou d'événement indépendant de la volonté de Montaven, l'exécution des obligations pourra être suspendue, reportée ou adaptée sans que cela n'ouvre droit à indemnisation, sauf disposition légale impérative contraire.

16. Preuve et communications

Les registres informatisés, factures, confirmations de commande, emails et logs font foi.

Les communications électroniques sont réputées valables et opposables.

17. Droit applicable – règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à l'entité contractante figurant sur la facture, sans priver le client des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence.

18. Modification des CGV

Montaven se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'inscription.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : cedrik.depierre@montaven.be.

Dernière mise à jour : 18 octobre 2026.